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LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HÔPITAL DE BASTIA

CONFÉRENCE DE PRESSE
Bastia, le lundi 22 décembre 2014

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DE BASTIA DEMANDE PUBLIQUEMENT A  L’ETAT DE TENIR SES ENGAGEMENTS

La conférence de presse de ce jour traduit la volonté du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bastia de s’exprimer d’une voie unie et forte pour :
S’adresser directement et publiquement au Ministère de la Santé ;
lui demander de confirmer les engagements financiers qui ont été pris depuis longtemps, renouvelés en décembre 2013, et jamais confirmés à ce jour.
En effet, à cette date, il avait été publiquement annoncé que l’hôpital de Bastia avait obtenu 29 millions d’€ sur 5 ans pour mener à bien l’ensemble de ses projets de mise aux normes et de modernisation.
Bien en amont de cette annonce, et y compris depuis celle-ci, le CH de Bastia, dans toutes les composantes de la communauté hospitalière, a fait un effort considérable pour atteindre les objectifs qui lui avaient été assignés en contrepartie de cette aide financière :

Un projet d’établissement validé par toutes les composantes du Centre hospitalier ;
Un projet médical en adéquation avec les besoins de la ville et de l’ensemble de l’île, validé par les instances nationales ;
Des gains d’efficience, avec une politique de gestion rigoureuse et des efforts importants consentis par le personnel ;
Des objectifs atteints en termes de résultats et de recettes, qui traduisent une attractivité renforcée de l’établissement ;
Dernier élément en date de ce cercle vertueux : la Haute Autorité de Santé (HAS) vient de notifier suite à sa visite de juin 2014 que le Centre Hospitalier de Bastia est certifié sans aucune réserve, ce qui labellise l’ensemble de l’établissement en ce qui concerne le strict respect des normes en termes de qualité de la prise en charge et de sécurité des soins. Il s’agit d’un résultat remarquable, qui vient récompenser le travail et l’investissement de l’ensemble de la Communauté hospitalière.

Ces résultats remarquables, obtenus grâce à la mobilisation et à l’implication collectives de l’ensemble de la communauté hospitalière, ne peuvent pas conduire à oublier les difficultés que l’établissement continue de rencontrer, et qui ont été constatées à l’occasion de la visite approfondie de l’établissement effectuée par les nouveaux élus au Conseil de surveillance.
L’exemple le plus frappant étant celui du service de psychiatrie, indigne d’un pays développé.
Malgré tout cela, le plan de financement arrêté en 2012 et annoncé en 2013 n’est toujours pas, à ce jour officiellement et intégralement validé.
Or, l’Hôpital de Bastia a le besoin impérieux de pouvoir planifier les opérations d’investissement et de construction prévues en ayant la certitude que le calendrier sera respecté.
C’est la raison pour laquelle, dès l’installation du nouveau conseil de surveillance (nouveau Président et nouveaux élus suite aux élections municipales de mars 2014), soit le 10 juillet 2014, nous avons à nouveau demandé au Ministère les garanties attendues.
La réponse ministérielle était attendue     au plus tard pour le conseil de surveillance du jeudi 17 décembre 2014, l’ordre du jour ayant d’ailleurs expressément prévu l’examen de cette réponse.
En cette occasion, nous avons dû constater qu’aucun élément officiel n’avait été transmis au Conseil de surveillance, le Directeur de l’ARS n’ayant par ailleurs jamais été présent en personne à l’occasion des trois conseils de surveillance tenus depuis juillet 2014.
L’ensemble de ces éléments a conduit le Conseil de surveillance de l’hôpital à refuser de tenir sa séance, pour marquer son inquiétude et sa désapprobation vis-à-vis de cette situation.
Ce geste symbolique fort a été voté à l’unanimité moins une abstention (le représentant de l’Etat), ce qui donne à notre démarche d’aujourd’hui une légitimité et une solennité particulières.
Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bastia demande donc au Ministère de la Santé de fournir à l’établissement, avant le prochain conseil de surveillance prévu courant janvier 2015 :

La validation du plan de financement resserré sur la période des travaux prévus (2014-2018) ;
Un échéancier précis du versement des financements destinés à l’Etablissement sur cette période ;
un document d’ensemble permettant d’appréhender, dans la transparence, la destination des crédits d’Etat concernant l’ensemble du secteur de la santé en Corse, ceci afin de contribuer à une politique de santé globale et cohérente

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